Dératisation : locataire ou propriétaire, qui est responsable ?

Qui doit payer la dératisation selon la loi ?

La répartition des frais de dératisation entre le locataire et le propriétaire repose sur plusieurs textes législatifs, notamment la liste des charges récupérables et la notion de logement décent. En règle générale :

• Le propriétaire est responsable de la mise en location d’un logement propre et salubre. Si l’apparition des nuisibles est due à une mauvaise isolation, un logement insalubre ou des problèmes structurels facilitant l’introduction des rongeurs, c’est à lui de financer le traitement des nuisibles.
• Le locataire doit assurer l’entretien courant des lieux et des espaces communs. Si la présence des rongeurs est causée par un manque d’hygiène, une accumulation de déchets ou une mauvaise gestion des espaces verts et des aires de stationnement, les frais de dératisation peuvent lui être imputés.

Dans certains cas, la responsabilité peut être partagée. Par exemple, si un locataire signale une infestation de rongeurs nuisibles dès son entrée des lieux, et que celle-ci résulte d’un manque d’entretien du précédent occupant, le bailleur en matière de gestion locative doit prendre en charge le traitement des nuisibles. En revanche, si l’invasion de rats se produit plusieurs mois après l’installation du locataire et que les lieux étaient propres au moment de la remise des clés, celui-ci devra assumer les frais de traitement.